A propos des propositions d'Emmanuel Macron sur la culture.

Emmanuel Macron a fait hier ses propositions sur la culture et participé à une émission sur France-Culture pour les présenter. Je m’attarderai ici sur les propositions qui sont mises en ligne sur son site, les paroles s’en vont les écrits restent comme on dit. Reconnaissons lui d’abord un mérite c’est de placer cette question au cœur du débat politique. Peu nombreux sont les hommes politiques à s’intéresser à cette question et à ne pas se contenter d’un discours lénifiant sur le « supplément d’âme »... Si on regarde en détail les propositions qui sont sur son site, deux constats d’abord. Le premier c’est qu’on reste globalement dans une approche purement malrusienne, centrée sur la question de l’accès à la culture, mettant de côté d’autres questions comme par exemple celle des droits culturels, de la coopération culturelle territoriale. Le second, c’est qu’il n’y a aucune proposition en direction des artistes. Le mot n’est d’ailleurs même pas écrit dans son programme. On peut du coup se demander ce qu’il pense de la rémunération des auteurs, de l’intermittence du spectacle, de la marchandisation de la culture, des amateurs ? Premier sujet abordé, le budget. Il sera constant nous dit-il. Les mauvaises langues pourraient faire remarquer que c'est exactement ce qu’avait promis François Hollande en 2012, avant de le baisser. Mais quand on voit la faiblesse actuelle de son niveau, on s’attendrait plutôt à ce qu’il propose de l’augmenter. D’autant que le problème, et c’est à mon sens là que le bas blesse, Emmanuel Macron veut financer des mesures nouvelles par redéploiement pour un montant de 200 millions d’euros soit plus de 5% du budget ! Comme s’il y avait trop d’argent, des réserves cachées après 5 ans d’austérité budgétaire ! Bref on déshabille Paul pour habiller Pierre. Si Emmanuel Macron est élu, préparez-vous à ce que le budget stagne, et que les subventions actuelles baissent. On a ensuite deux mesures phares : - un pass culture de 500 euros donné à chaque jeune pour ses 18 ans - l’ouverture des bibliothèques les dimanches et WE. L’amplitude de l’ouverture des bibliothèques est une bonne idée. Et ce n’est pas l’élu à la nuit que je suis qui va dire le contraire. Mais cela va demander un effort en terme de coût. Puisque des bibliothèques ouvertes ce sont aussi des personnels qui y travaillent et qu’il faut rémunérer. La proposition d’Emmanuel Macron est de doubler le temps d’ouverture (en passant de 40h à 98h par semaine) Or le budget de l’État, nous dit-on sera constant. Donc aucune aide à attendre de ce coté là. Vu que la plupart des bibliothèques en France sont municipales, on souhaite bien du courage aux maires pour la mise en place de cette proposition. Pour ce qui concerne le pass de 500 euros, je suis plus mitigé. La mesure n’est pas nouvelle. Les Régions, depuis des années, distribuent des aides individuelles ciblées au moyen de chèques ou de cartes. La première à l’avoir mis en place est la Région Rhône-Alpes en 1993… Il faut rappeler que la question de la ségrégation dans la culture, dans son accès ou dans ses pratiques n’est pas seulement liée à la question de l’argent. On l’a vu par exemple lorsqu’a été mise en place la gratuité des musées. Rendre gratuit l’accès au musée n’a pas fait fondamentalement varier les CSP qui y vont. La question du rapport à l’art et à la culture dans notre société se trouve aujourd’hui plus posée à travers les questions de médiation qui y sont proposées, d’école du spectateur qui sont mises en place ou encore dans la reconnaissance de la diversité des pratiques artistiques des français, que sur la seule question de l’accès à l’œuvre d’art. La simple distribution de 500 euros à chaque jeune pour ses 18 ans ne règlera donc pas le problème. En revanche le point positif de cette mesure, c’est son financement : une taxe sur les GAFA. C’est à mon avis la bonne idée du programme d’Emmanuel Macron : faire entrer les multinationales nord-américaines dans le financement de notre culture. Mais à mon avis il ne va pas assez loin, et si une taxe est créée pourquoi n’irait-elle pas aussi aider directement les artistes, la création, l’EAC… Bref l’ensemble du secteur culturel. C’est ce qu’avait évoqué Pierre Lescure dans un excellent rapport publié en 2012 sur l’exception culturelle à l’heure du numérique et qui proposait un certain nombre de mesures tout à fait intéressantes pour rééquilibrer l’économie de la filière culturelle. Malheureusement, très peu des préconisations n’ont été mises en place par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. Là encore, les mauvaises langues pourraient rappeler qu’a l’époque, Emmanuel Macron était secrétaire général de l’Élysée et, si l’on en croit la presse, un des conseillers les plus écoutés du président sur les questions économiques. Mais ne boudons pas notre plaisir que de voir cette idée réapparaitre. Emmanuel Macron parle aussi de développer l’Éducation artistiques et culturelle. Marronniers des campagnes électorales depuis plusieurs années, ce sujet manque surtout de modus operandi. Je pense donc que plutôt que de proposer (de manière un peu démagogique je dois dire) que « 100% des jeunes aient accès à l’EAC » sur la base d’appel à projet (où est le service public ?) et de laisser en première lignes les collectivités territoriales se débrouiller avec ça, Emmanuel Macron ferait mieux de reprendre la proposition que nous avons énoncée pendant la campagne d’Arnaud Montebourg de créer un Agence Nationale de l’Education Artistique et culturelle qui impulserait et coordonnerait l’action publique dans le domaine de l’EAC sur l’ensemble du territoire. Enfin, dernier point, c’est la proposition d’une régulation Européenne contre la prédation des multinationales nord-américaines du divertissement et du net (les fameuses GAFA) et de leur mise à contribution. Il a raison, c’est à cet échelon-là que les choses doivent se jouer. Pour notre part, nous avions proposé un traité culturel européen qui permette de défendre et d’étendre les mécanismes de l’exception culturelle. Mais quand on voit ce qu'il s’est passé sur le CETA ou sur le TAFTA et de quelle manière il a fallu batailler pour obtenir le maintien de l’exception culturelle il y a trois ans, il va falloir mettre en place un sérieux rapport de force avec nos partenaires européens sur cette question. J’ai, là un sérieux doute qu'Emmanuel Macron, qui fait pour moi partie de la catégorie des eurobéats, soit à même de mener se rapport de force. Enfin, pour le reste, et bien il n’y a rien, aucune proposition. Rien sur les droits culturels, rien sur la rémunération des artistes et leur précarisation, rien sur l’intermittence du spectacle, rien sur la démocratie culturelle et la co-construction des politique publique, rien sur les déserts culturels, le manque de diversité, la francophonie, rien sur la concentration oligarchiques dans la presse. Bref, à la lecture de ses propositions sur la culture, on ne sait toujours pas si Emmanuel Macron est de gauche ou de droite. Mais ses propositions se résument malheureusement parfois à une simple politique d’offre et de demande. Deux mesures et une simple vision économique des industries du numérique ne suffisent pas pour tracer une volonté politique de l’action à mener en matière culturelle. Pour conclure, je pense qu'il faut que les présidentielles soient l'occasion d'un débat sur la culture, l'art, les politiques culturelles. D'abord parce cela fait longtemps qu'il n'y en a pas eu et qu'il y a besoin que les choses bougent enfin. Ne laissons pas l'Art devenir une marchandise ou un produit réservé aux élites, mais faisons en sorte qu'il reste un bien commun. Ensuite parce qu'au sortir de ce quinquennat de déception, la gauche doit montrer au monde culturel, au citoyen de ce pays, qu'elle a encore quelque chose à proposer dans ce domaine. Plusieurs s'y sont d'ors et déjà lancés : Arnaud Montebourg, d'abord, avec son manifeste culturel, Benoit Hamon et sa carte blanche lors du débat des deuxième tour face à Manuel Valls. Que le débat continue, s'enrichisse et que cent fleurs s'épanouissent, que cent écoles rivalisent

Pour une République inclusive. Tribune parue dans l'Humanite du 25 janvier 2016

« Partout dans la France abaissée, dans la République désemparée, c’est une marée lourde et visqueuse de réaction qui monte dans les cœurs et dans les cerveaux ». Ainsi s’exprimait Jean Jaurès dans un article intitulé « Une honte » et publié le 10 mai 1912 dans l’Humanité. Il dénonçait la campagne de panique et de peur qu’avait déclenché la presse, suite à une série de sanglants attentats anarchistes.

C’est à cette même marée lourde et visqueuse, cette panique, que la gauche gouvernementale et intellectuelle semble avoir cédé en ce début d’année après les évènements mortifères de 2015. Ces nouveaux réactionnaires veulent construire une République exclusive, qui mettrait de côtés les binationaux, les mal-laïcs mais aussi ceux qui cherchent à expliquer certaines causes. Cette pente du "contre" est mortifère pour la gauche et ne fait que cultiver les peurs, la crainte des autres.

Mais quand on est élu à Paris, ce qui est mon cas, on comprend parfaitement que la demande de sécurité des habitants après les attentats n’implique pas un tournant sécuritaire de nos lois ou de notre constitution. Non, ce que la gauche doit à la société comme à elle-même, c’est une République juste et inclusive. A fortiori parce que nous sommes dans une période de doutes et de crise.

Une République qui inclut.

Celle qui fait de la double citoyenneté non une tare mais un atout pour notre société, une chance pour notre rayonnement international et pour la francophonie. Cette République qui fait de son métissage culturel et cultuel une force, et qui n'imagine pas en elle de cinquième colonne tapie dans l’ombre, prête à agir. La République inclusive ne laisse personne sur le bord du chemin et, face à la ségrégation sociale, territoriale se bat pour que soit tenue la promesse d’égalité. Elle défend la liberté et sait qu’un Etat qui se déclare en état de guerre permanent produit une société de la méfiance et du rejet.

Cette République sait qu’elle doit sans cesse expliquer à tous ses enfants qu’ils ont toute leur place en France, leur permettre de vivre en sécurité mais aussi de s'épanouir quotidiennement. La République inclusive mise sur la culture, l’éducation, l’écologie, sur la mise en commun des activités humaines, face à leur transformation toujours plus rapide en de simples marchandises. Elle sait que si on change la constitution, cela ne peut être que pour  renforcer la démocratie sociale et parlementaire et non pour y faire entrer de nouveau pouvoir coercitif d’exception.

Mettre en commun :

Si elle veut se reconstruire, nous devons favoriser les lieux d’échange, de partage entre les forces de gauche, mais surtout avec ceux qui se sont détournés de son chemin, qui ne votent plus, qui n’y croient plus mais font. Comme dans la période qui a précédé 1848, l’heure est aux banquets de tous les républicains. Combien d’exemple de gens qui agissent au quotidien, des artistes qui aident les réfugiés et leur ouvrent leurs théâtres comme à Rouen ou à Paris, des salariés qui mettent en place des coopératives comme « 1336 », des ex-FraLib, des maires qui mettent en place des budgets participatifs comme à Paris ou une gouvernance collégiale et participative comme à Saillans. Il y a aussi de bonnes nouvelles, celles d’une société qui résiste et qui construit une alternative. Avec eux, la gauche peut se reconstruire en faisant confiance à ceux qui, malgré les déceptions et les promesses non tenues, ont continué à agir. Des primaires de la gauche ? Oui, pour peu qu’elle participe de de la mise en mouvement de cette alternative et non de l’adoubement d'un candidat naturel.

A la fin de son article Jaurès ajoutait, de manière pessimiste : « Un peuple ainsi affolé, ainsi abêti par la peur  (…) se méfie de la justice et la liberté comme d’un piège, de l’idéal comme d’une duperie ». Serait-ce une prémonition pour 2017 ?

Je pense qu'il est encore temps de se réveiller et se battre pour nous éviter le pire.

Ne pas ceder à la terreur.

Hier soir, des terroristes ont décidé de s'attaquer à notre Capitale en s'en prenant plus particulièrement à sa vie nocturne jeunes, riche de diversité, de mixité et de mélange. En prenant pour cible une salle de concert, des cafés, des restaurants, un stade de foot c'est tout un mode de vie une certaine conception du commun qui est visé. La réaction des parisiens a été impressionnante de solidarité. Et au cœur de la nuit même tout un réseau de solidarité s’est mis en place.
Même si nous sommes tous frappés, d’effroi, d’horreur et de stupeur, le pire serait que toute vie nocturne s’arrête brutalement. Cela signifierait à nos adversaires que leur terreur est en train de gagner.

Tribune parue dans l'Humanité du 28 septembre.

C’est enfin le moment attendu. Trois ans après l’élection de François Hollande, le parlement discute enfin de la loi de création architecture et patrimoine. L’enjeu est de taille. L’attente est forte dans un contexte où nombre de festivals ont du mal à boucler leur programmation ou disparaissent, que l’alternance politique lors des dernières municipales a vu bon nombre de municipalités de droite (mais aussi certaines de gauche) baisser leur budget culture, que les artistes sont régulièrement victimes de censure ou d’attaques par des bigots ou des censeurs de tout poil. L’Assemblée Nationale entame lundi le débat sur la loi sur la création artistique et sur le patrimoine. Si cette loi est pour l’instant déséquilibrée entre sa partie sur la création et celle sur le patrimoine qui représente plus des 2/3 des articles, le parlement va devoir faire un important travail d’amendement s’il veut que le résultat soit à la hauteur des besoins et des attentes.

En premier, cette loi devrait être aussi comporter un volet de programmation budgétaire. C’est d’ailleurs ce qui avait été demandé par le monde de la culture quand François Hollande avait intégré cette idée de la loi sur la création dans ses 60 propositions en 2012. Il est anormal que la part de la richesse consacrée à la culture dans le budget national soit si faible. Et l’abandon, il y a un an, de la taxe sur les tablettes dite taxe Lescure qui aurait pu permettre de faire contribuer les géants du net au financement de la création, est venue rappeler que ce gouvernement ne souhaitait pas changer cet état de fait. Il fut un temps où la gauche réclamait 1% du budget de l’Etat pour la culture. On en est loin aujourd’hui. Manuel Valls a déclaré récemment que la baisse du budget de la culture durant les deux premières années du quinquennat avait été une erreur. C’est bien. Mais aujourd’hui des festivals disparaissent faute de financement. Il faut donc agir plus fort. Et prévoir une loi de programmation pour la culture au même titre qu’il y en a une pour l’armée.

L’autre urgence est celle de la diversité et de la parité. Selon l’étude de la  SACD « Où sont les femmes », pour la saison 2015/2016, les femmes ne représenteront que 26% des auteurs joués dans nos théâtres et salles subventionnés, 26% des metteurs en scènes et 4% (sic) des chefs d’orchestres. Et ne parlons pas de la diversité qui, même s’il n’y a pas de statistiques, est absente des plateaux de théâtre, et des écrans de cinéma. C’est pourtant un enjeu démocratique fondamental si l’on veut que la culture demeure un facteur d’émancipation, et que sa pratique professionnelle ne soit pas l’apanage d’une élite de mâles blancs.

Enfin cette discussion parlementaire pourrait être l’occasion de retisser des liens entre les pratiques professionnelles et amateurs. Au delà des débats, certes fondamentaux sur le statut et la présomption de salariat, il est temps que dans un pays qui a été précurseur en matière d’éducation populaire, et qui a inventé la fête de la musique que les politiques publiques en matière de culture intègrent les pratiques amateurs en leur sein.

Lorsque, dans le dernier film documentaire de Yves Jeuland, « Un temps de président », François Hollande donne des conseils à Fleur Pellerin qui vient d’être nommée ministre de la culture, par « Va au spectacle tous les soirs, il faut que tu te tapes ça, et tu dis que 'c’est bien', que 'c’est beau' », il ne comprend pas que les artistes n’ont pas seulement besoin qu’on vienne voir leurs oeuvres pour en dire du bien, ils ont besoin d’être soutenus.

La culture doit redevenir une priorité des politiques publiques. La gauche se doit de mener cette bataille pour garder une dimension subversive et un rôle social à l'Art et ne jamais oublier que la culture est avant tout un élément producteur de commun.

Des paroles aux actes : Manuel Valls doit augmenter le budget du ministère de la Culture

Manuel Valls a déclaré ce week-end que la baisse du budget du ministère de la Culture durant les deux premières années du quinquennat de François Hollande avait été une erreur. Rappelons-nous qu'a l'époque le ministère de la Culture avait vu baisser ses crédits de 6% en 2 ans, fait sans précèdent de toute l'histoire de la cinquième République. Rappelons-nous aussi que si d'autres ministères avaient dû se serrer la ceinture, la Culture était celui dont les crédits avaient été le plus fortement rabotés.

Mais prenons au mot Manuel Valls et considérons que sa déclaration cannoise comme un éclair de lucidité. Et disons lui : chiche !

Avec lui faisons un souhait. Celui que gauche au pouvoir tienne enfin l'engagement de campagne de François Hollande qui était de "sanctuariser les crédits de la culture", ce qui demande maintenant qu'on augmente les budgets consacrés à la culture dès 2016 et pas simplement qu'on arrête de baisser ses crédits. Que les collectivités territoriales, qui financent la culture à hauteur de 2/3 des crédits, voient se desserrer l'étau de la baisse de dotation. Que l'éducation artistique et culturelle bénéficie enfin de vrais crédits pour se développer. Que l'annulation des festivals s'arrêtent. Etc.

Rappelons que ce financement public, même si certaines clefs de répartition mériteraient d'être revues, est un investissement pour l'avenir. Car la culture est créatrice de lien social, d'émancipation. Une société peu cultivée c'est une société du repli sur soit de la haine l'autre. Ce n'est pas un hasard si les artistes sont les premières victimes des réactionnaires. D'ailleurs la semaine dernière, au Blanc-Mesnil, le maire a annulé le spectacle de Grand Corps Malade parce que ce dernier avait invité un artiste qui ne lui revenait pas. N'oublions pas que l'exception culturelle est régulièrement attaquée par des multinationales nord-americaines (Amazon, Google, Apple...) qui cherchent à maximiser leurs profits sur le dos de la création artistique. Bref rappelons que les artistes ont besoin d'être soutenu dans ce pays autrement que par des mots. 

Or pour l'instant le seul ministère qui ait vu son budget augmenté pour les prochaines années est celui de l'arméé. Je ne doute pas de l'importance de la défense du territoire. Mais il serait temps aussi que la culture redevienne une priorité pour la gauche au pouvoir. 

La culture est un combat et c’est le nôtre.

Renouer, reprendre langue, refonder… Ces mots n’ont cessé de revenir ces dernières décennies quant aux politiques culturelles en France. Nous avions nous-mêmes porté cette ambition haut et fort pour maintenir l’investissement dans la culture et dans le débat public avant l’élection présidentielle, ambition que le candidat Hollande endossa lui-même en janvier 2012 : « La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend plus indispensable. La culture, ce n’est pas un luxe dont, en période de disette, il faudrait se débarrasser. La culture c’est l’avenir, c’est le redressement, c’est l’instrument de l’émancipation et le moyen de faire une société pour tous. »

Au-delà des mots et des discours officiels, trois ans après le début du quinquennat, malgré des tentatives initiées par la Ministre de la Culture, ces promesses n’ont pas été tenues faute d’arbitrages budgétaires perdus et d’une mauvaise réforme de l’intermittence. La vie culturelle en France recule  si vite, en laissant tant de projets et de territoires étouffer, quand ils ne meurent pas, que cela devient petit à petit irréparable.

Ce fossé traverse la société, la culture n’en est pas en soi la cause exclusive pourtant elle y participe. Alors que la fraternité réapparaît au grand jour des valeurs à réaffirmer, les pratiques culturelles sont devenues plus clivantes et sans doute plus discriminantes qu’elles ne l’étaient auparavant suivant les catégories sociales, professionnelles, suivant là où nous vivons et l’âge que nous avons. Sans doute que le gouvernement n’a pas pris la mesure du fossé qui s’est creusé depuis des années, il n’a assurément pas pris la mesure de l’ambition qui animait le socialisme.

A cela s’est ajouté la tentative de réduire la culture au silence dans des pays dits démocratiques, jusqu’en Europe, de la Russie à la Hongrie, où l’on attaque directement ou indirectement la presse, les intellectuels puis les lieux d’art et de culture. En France c’est la pression régulière de groupes intégristes qui veulent interdire la tenue de spectacles. C’est aussi des dessinateurs et des caricaturistes qu’on assassine…

La censure doit être une préoccupation de tous les temps et le nôtre y est confronté. Nous savons ainsi que lorsque le FN prend la tête d’une collectivité, ses premiers combats sont culturels allant des suppressions de subventions aux associations, aux livres et journaux interdits ou imposés dans les bibliothèques en passant par les rues débaptisées ou la volonté de fermer des théâtres. Et cette tentation gagne la droite qui sous la pression du Printemps français demande à retirer des livres pour enfants des bibliothèques, des films ou des spectacles qui dérangent leur vision archaïque de la société ou même interdire des festivals de musique métal…

Plus insidieusement, on voit aussi depuis les élections municipales, des politiques s’ingérer dans les programmations et au nom du « populaire » mettre en péril toute ambition créatrice, novatrice, émancipatrice... La gauche doit donc rappeler avec force que le rôle du politique est de soutenir les créateurs sans les soumettre à sa dictée, de faciliter les rencontres des citoyens avec les œuvres et les pratiques culturelles sans vouloir les contrôler, de favoriser la découverte d’univers inconnus sans craindre l’altérité, la diversité et la nouveauté.

Et bien sûr il faut « tenir bon » ! Tenir bon face aux stratégies de la peur, tenir bon face aux populismes, tenir bon et donc ne pas s’autocensurer ! 

Culture : Inventer un nouveau modèle.

« La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend plus indispensable »

Cette phrase, prononcée par François Hollande en janvier2012 à Nantes est un peu notre discours du Bourget à nous,le monde de la culture. Une sorte d’antienne qu’on se répète, que l'on écrit sur des banderoles pour rappeler des promesses de campagne

Mais, la gauche au pouvoir a eu du mal à porter un projet culturel ambitieux (baisse du budget, intermittence..)

Il ne s’agit pas ici de pousser plus loin la critique mais plutôt de se dire ce que le PS devrait porter comme valeur et comme projet culturel.

Face à une marchandisation toujours plus grande de ce « secteur d’activité », de cette « filière économique » qui n’a plus à faire ses preuves de son potentiel de rentabilité, il faut inverser l’échelle des valeurs. Affirmer que l’art et la culture pour nous ce n’est pas qu’un objet destiner à la distraction pour tous mais qu’elle a un rôle social, émancipateur en produisant un espace de partage, de création, de critique, voir subversion entre les être humains. C’est pour répondre à ces attentes, qu’ontpatiemment été construit, dans ce domaine, des politiquesd’interventions qui reposent sur trois principes: unfinancement public, des mécanismes de régulation du marché et des outils de partage de la valeur.

C’est fort de ces principes qu’il nous faut inventer un nouveau modèle pour les politiques culturelles. Trois idéespour cela

1- On ne pourra rien faire s’il n’y a pas de réinvestissementfinancier mais aussi de sens de la puissance publique en matière de culture dans notre société.

2- Il faut changer la manière d’agir. Le débat n’est plus la centralité ou le contrôle de l’Etat mais sa capacitéd’impulser et de dynamiser l’intervention publique. Pour cela, les politiques culturelles doivent maintenant être co-construite avec les artistes, les porteurs de projets, l’Etat, les collectivités territoriales mais aussi les publics.

3- Il faut repartir autrement la valeur  dans la filière culturelle qui concentre à elle seule 3,2% de notre PIB. En modifiant les clefs de répartition de l’argent public (prioritéà l’emploi et l’éducation artistique, à la transmission…), en mettant en place des mécanismes de protection, de régulation, de redistribution qui en finirait avec la prédation économique donc est victime la culture, notamment de la part des multinationales nord-américaines.

Le fait culturel et la place que les arts et la culture tiennent dans notre société ne sont pas innés, mais acquis. Ils sont le fruit de luttes sociales et de victoires électorales. Le PS doit continuer cette bataille culturelle et cette bataille pour la culture.

"La réforme au service de la transformation sociale " texte paru dans l'Humanité du 22 octobre

Le point de départ de la crise de la politique est d’abord une conséquence de la crise la crise économique. Crise du système économique qui commence avant 2008 et la crise des « subprimes », mais la crise de la politique est liée à la réponse apportée par la gauche sur un temps court. C’est le sentiment que la gauche n’est pas capable de juguler cette crise et  de faire face à un système économique qui est basé sur l’objectif de la captation du profit pour le plus petit nombre. On se retrouve alors face à : « Il n’y a pas d’alternative ». Le deuxième élément est constitué de la crise de la représentation et des partis politiques. C’est une crise institutionnelle. Il faut que nous réfléchissions à gauche par rapport à ces institutions de la Ve République. Construites par la droite pour garantir un régime stable, ce qui est une qualité, ces institutions ont toutefois enfermé la gauche dans une certaine ossification, une difficulté faire vivre de débat démocratique lorsque nous exerçons le pouvoir. Cela a aussi déteint dans le fonctionnement des partis politiques, leur rapport à la population et leur capacité à agir. Les socialistes sont bien sur concernés mais aussi tous les partis politiques de gauche qui ont participé aux expériences gouvernementales. Plutôt que d’avoir une discussion sur la pertinence des politiques menés on se retranche aujourd’hui derrière des institutions qui certes donnent de la stabilité, mais qui empêche le débat de fond d’avoir lieu. Le troisième aspect est que nous sommes dans une crise de confiance par rapport à la gauche. Il y a l’impression que le clivage droite-gauche n’existe plus même si dans la société, du point de vue de la défense des intérêts et de la façon que les gens ont de réagir à certains sujets politiques, ce clivage n’a pas vraiment disparu. Suivant ce triple enjeu, il faut retrouver de la confiance. Cela passe par d’abord par tenir ses engagements. Il faut ensuite réfléchir à un nouveau projet institutionnel. Ce n’est pas simplement le débat sur la VIe République mais il y a lieu de réfléchir sur la manière dont les forces politiques s’emparent du pouvoir, des allers et retours à instituer avec la population et les citoyens, leur représentation tel le débat à l’assemblée nationale. Enfin, il y a un cheminement commun à organiser à gauche. Cela doit se faire grâce à la réalisation d’expérience commune. La gauche politique doit continuer à formuler des pensées et des pratiques visant à changer et à transformer la société. Sinon elle sera durablement marginalisée. Je prends l’exemple de la municipalité parisienne où socialistes, communistes et écologistes forment ensemble une dynamique politique. De la même manière, celui des combats politiques de gauche face à la mondialisation à l’exemple de la défense de l’exception culturelle et sur TAFTA, il faut remettre la réforme au service de la transformation sociale.

 

Echanger pour changer le 27 septembre à la Bellevilloise.

Le samedi 27 septembre est organisé à la Belleviloise une rencontre publique intitulée échanger pour changer,  à l'initiative de Pouria Amirshahi, Fanélie Carrey-Conte, Guillaume Balas...

Faisant parti des organisateurs, j'en relaye ici l'appel :  

À la Bellevilloise le 27 septembre !

En 2014, comme rarement, il est possible de mettre les savoirs, les connaissances, les médecines, les cultures au service du bien commun, d’investir massivement dans le monde qui vient, porté par des exigences autant que des possibilités nouvelles de développement. Pourtant, le pessimisme règne et la peur tente trop souvent de gouverner.

Le désarroi qui s’entend à gauche vient de ce que l’exécutif gouverne, à rebours de certains engagements de 2012, avec pour slogan : « il n’y a pas d’alternative » à une politique  libérale, fut-elle teintée de considérations sociales.

Les quelques avancées de ce quinquennat ne masquent pas les effets d’une inspiration économique désormais assumée et d’une pratique du pouvoir d’un autre temps. La déception nourrit la résignation. Au final, les adversaires de droite, qui mèneraient une politique pire encore, sont à l’affût du pouvoir, tandis que l’extrême-droite veut croire son heure venue.

Pour une véritable politique culturelle de gauche

La colère qui résonne à Avignon depuis le début du Festival dépasse largement les enjeux de l'intermittence. Si la mobilisation des artistes concentre toutes les déceptions et les attentes d'une profession, elle met au cœur du débat public une question qui appelle des réponses urgentes : quelle place pour la culture dans la France de 2014 ? Après deux années de mandat, François Hollande n'a toujours pas fait de la culture une ambition pour la France. Comment expliquer que la promesse de " sanctuariser " les crédits d'Etat ait conduit à un effritement du budget du ministère de la culture ? Pourquoi ne pas avoir développé un ambitieux plan pour l'éducation artistique et culturelle à la faveur de la réforme des rythmes scolaires ? Pourquoi mettre en péril la capacité d'intervention des collectivités territoriales, qui ont permis un dynamisme de la vie culturelle, en réduisant leurs moyens et en proposant de supprimer cette " clause de compétence générale " qui leur permet d'agir au-delà de leurs compétences obligatoires ? Pourquoi les initiatives législatives envisagées pour la création artistique, le numérique ou le patrimoine sont-elles aussi peu ambitieuses et systématiquement reportées ? Pourquoi attendre qu'il y ait un conflit social pour ouvrir une concertation qui prenne en compte les propositions que les professionnels de la culture portent depuis plus de dix ans, et réfléchir à la place des artistes dans notre société ?

Reforme de l'intermittence : ce qui ne va toujours pas.

Réforme de l'intermittence : ce qui ne va toujours pas

 

par Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris, membre du comité de suivi de la réforme de l’intermittence.

Frédéric Hocquard, conseiller de Paris

 

Le 27 mars, quelques jours après la signature de l’accord UNEDIC, nous signions une tribune intitulée « : L’accord du 22 mars sur l'assurance chômage : une occasion manquée pour l’intermittence ». Depuis, la mobilisation n’a cessé de croître chez les intermittents, faisant éclater au grand jour le malaise légitime de professionnels garants du dynamisme culturel de notre pays.

 

Jeudi 19 juin, le député Jean-Patrick Gille a rendu son rapport, suite à la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre.  Il y dresse un constat juste et lucide d’une situation très tendue, et trace des chemins possibles pour sortir de la crise. Il préconise un décalage de la mise en œuvre des dispositions de la convention de l’UNEDIC concernant les annexes 8 et 10. Et il recommande entre temps l’ouverture de discussions tripartites mettant autour de la table État, gestionnaires de l'UNEDIC, et acteurs culturels, pour travailler à la concrétisation de propositions de réforme durable du régime, propositions dont certaines, notamment celles formulées par le comité de suivi de la réforme de l'intermittence, sont depuis longtemps connues et versées au débat public. Il souligne enfin l’importance de la sanctuarisation des crédits de l’État en faveur de la culture.

 

Conflit des intermittents : nomination d'un médiateur.

Le gouvernement vient de nommer Jean-Patrick Gille comme médiateur dans le cadre du conflit des intermittents. A la différence de la parisienne libérée (http://blogs.mediapart.fr/blog/la-parisienne-liberee/080614/mission-intermittents), je le connais bien. Et je sais qu’il connait bien le sujet de l’emploi artistique pour avoir piloté un rapport d’information parlementaire remarqué en 2013. Il a toujours défendu le régime de l'intermittence et rappelons que c’est à l’occasion des auditions de ce rapport qu’Aurélie Filipetti et Michel Sapin avaient conjointement rappelés leur attachement au régime de l’Intermittence. 

S'il veut réussir, il devra répondre à deux attentes fortes.

Le PS demande à ce que l'accord de l'Unedic se soit pas agréé.

Après Martine Aubry, c’est au tour de Jean-Christophe Cambadelis d’écrire au ministre du travail pour lui demander de ne pas agréer le mauvais accord de l’Unedic du 22 mars dernier. C’est là une excellente nouvelle.

Cela fait en effet un certain temps que je milite, avec d’autres, pour une reforme de gauche du régime des intermittents du spectacle et, notamment, un retour à la "date anniversaire" (507 heures en 12 mois). Avec Fanélie Carrey-Conte, la députée de Paris, nous avions d’ailleurs fait paraitre une tribune sur le sujet dès le 27 mars (voir sur ce blog).

Ce combat est essentiel. On ne peut pas d’un côté célébrer les artistes et l’exceptionnel dynamisme de la culture en France et de l’autre renforcer la précarité des conditions de travail de ceux qui la fabriquent.  Rappelons que c’est d’abord le Medef qui cherche par tous les moyens à supprimer ce régime. Après avoir mené pendant des mois une campagne par voie de presse sur le thème : « les intermittents nous coutent 1 milliards », le syndicat patronal, voyant qu’il ne pourrait pas obtenir la suppression de annexes VIII et X, a voulu y aggraver la précarité. Mais l’objectif reste le même : obtenir, un jour la suppression de ces annexes. La bataille sur ce sujet est donc loin d’être terminée.

Enfin il faut reconnaitre que ce n’est pas tous les jours que le premier secrétaire du Parti socialiste prend la plume pour critiquer et interpeller le gouvernement sur le contenu de la politique qu’il mène… Pourvu que ça dure !

Depart SN culture

Ci- dessous le courrier que j'ai envoyé à la commission national culture du Parti Socialiste expliquant les raisons qui m'ont amené à quitter mes fonctions de secrétaire national à la culture du PS

Paris, le 17 avril 2014

Cher-e-  ami-e-, cher-e- camarade

Comme tu le sais peut-être déjà, mardi dernier a eu lieu un conseil national du Parti Socialiste qui a vu l'élection d'un nouveau premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis. Ce vote intervenait après la nomination d'Harlem Désir au gouvernement et dans un contexte où le PS vient de subir une sévère défaite électorale. Dans ce cadre, j'ai considéré avec nombre d'autres camarades que ce simple changement de premier secrétaire, organisé à la va-vite et sans consulter les adhérents, n’était pas à la hauteur du message que nous avaient délivré les électeurs lors des élections municipales. J’ai donc préféré voter pour un autre candidat, Sylvain Mathieu, issu de l'aile gauche de notre parti et qui a recueilli plus de 30% des voix.

Jean-Christophe Cambadélis a donc été élu et dans la foulé de son élection, a souhaité modifier le secrétariat national de notre parti, le recentrant sur sa majorité.  Je ne suis donc plus secrétaire national à la culture du PS.

L’accord du 22 mars sur l'assurance chômage : une occasion manquée pour l’intermittence

Par Frédéric Hocquard, secrétaire national du Parti Socialiste à la culture

Et Fanélie Carrey-Conte, Députée de Paris, membre de la commission des Affaires sociales 

Reprenant des préjugés pourtant maintes fois démentis sur le coût supposé et l'illégitimité du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, le MEDEF a d'emblée instrumentalisé cette question pour en faire le chiffon rouge de la renégociation de la convention UNEDIC achevée la semaine passée.

Si le maintien des annexes 8 et 10 garantit heureusement la non disparition de ce régime, l’accord trouvé passe à côté de l'opportunité de proposer une réforme progressiste ambitieuse de l’intermittence.

En effet, il ne résout pas les problèmes de précarisation des conditions d’emploi des artistes et des professions du spectacle qu'avait entrainé la mise en place du protocole de réforme de 2003; il risque même, à terme, de les aggraver.

Cette négociation aurait pourtant pu être l’occasion de régler cette situation de fragilité des professionnels du spectacle : employeurs, artistes et techniciens. Le récent rapport d’information du député Jean-Patrick Gille sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques était d'ailleurs venu rappeler les nécessités d’une action publique dans ce domaine.

Les intermittents continuent leur mobilisation, continuons notre soutien.

Face à la tentative  frontiste de censure la culture, un enjeu citoyen décisif dans la campagne municipale

 

Dans quelques semaines auront lieu les élections municipales. Il s’agit là d’un enjeu majeur  tant de nombreux aspects de notre vie quotidienne et citoyenne dépendent des projets et des équipes qui seront alors choisis.

C’est bien  la volonté politique et non  l’action d’une main invisible qui permet  la présence ou non de logements abordables, de structures d’accueil pour la petite enfance, d’écoles, de services publics locaux, d’épiceries solidaires sur le territoire communal. C’est aussi d’elle dont dépend la place accordée à la culture dans la cité et, loin de constituer un point secondaire, il s’agit là d’un enjeu citoyen majeur.

Si par les budgets affectés comme par la reconnaissance de la dimension culturelle dans les projets qui dessinent leur  futur visage, les communes jouent incontestablement dans notre pays un rôle déterminant pour la culture, celle-ci, en retour constitue un facteur irremplaçable d’épanouissement individuel et de cohésion sociale.

Intermittence du spectacle, une réforme de gauche est possible.

En proposant, dès l’ouverture des négociations sur l’assurance chômage, de réintégrer le régime des agents et techniciens de l'audiovisuel et des artistes du spectacle vivant dans le régime commun, le Medef s’est livré à une nouvelle provocation.

Pourtant dès l’ouverture de ces négociations, le Gouvernement par la voix de son Premier Ministre avait «déconseillé au Medef de persévérer dans son erreur» sur les intermittents. Propos confirmés par Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, qui déclarait ce week-end: «Le gouvernement ne reprend nullement à son compte les propositions du Medef concernant la suppression du régime d’assurance chômage des intermittents. C’est même de la provocation».

Il n’y a donc aucune ambiguïté, pour  le gouvernement, il est hors de  question de remettre en cause le régime des intermittents du spectacle.

Comme bon nombre d’élus de gauche, je réaffirme ici que ce régime est aujourd’hui la base du fonctionnement du spectacle vivant et du cinéma en France. C’est en partie grâce à ce régime d'assurance chômage, quasiment unique au monde, que nous bénéficions d’un tel dynamisme culturel dans notre pays, que l’industrie du cinéma est aussi productive et le spectacle vivant à ce point varié, actif et créatif. Rappelons que sans l’intermittence, bon nombre de festivals de musique ou de théâtre ne pourraient avoir lieu.

Il convient aussi de rappeler que ce régime ne « coute pas 1 milliards d’euros » puisque selon l’UNEDIC, le surcout des annexes 8 et 10 par rapport au régime général est de 320 millions d’euros. Le régime de l 'intermittence du spectacle n'est donc pas responsable du déficit de l'Unedic.

Cependant, même si la modification du régime de l’intermittence relève avant tout d’une négociation sociale en cours, je voudrais ici avancer des pistes pour l’améliorer. Notamment en revenant  sur les fragilités et les dysfonctionnements qu’a introduite la reforme de 2003 et qui a entrainé une aggravation de la précarité de l’emploi culturel. En effet, les rapports parlementaires réalisés par l’Assemblée Nationale et par le Sénat en 2013 montrent que l’emploi dans la culture se caractérise avant tout par une fragilité et une précarité des parcours. Ces rapports notent aussi un vieillissement des intermittents du spectacle bénéficiant d’allocations chômage. Cela se traduit depuis 2003 par des difficultés croissantes pour bon nombre d'artistes ou de techniciens qui ont de plus en plus de mal à rassembler les 507 heures nécessaires, dans le délai trop court de 10 ou 10,5 mois afin de percevoir des allocations chômage. Pouvoir vivre de son travail relève pour beaucoup du parcours du combattant, de la débrouille.

Autre effet négatif de la reforme de 2003, la modification de l’équilibre même du régime : il est devenu principalement l’affaire des techniciens et non plus des artistes. En effet, on a assisté il y a quatre ans à un croisement des courbes entre les annexes 8 et 10 : le nombre global d’intermittents percevant des allocations chômage reste le même mais il y a de plus en plus de techniciens et de moins en moins d’artistes, ce qui est paradoxal dans le cadre d’un régime dont l’objet est aussi de soutenir la création artistique. Les artistes ont du mal à rentrer dans le système ou à y rester et leurs conditions de travail deviennent donc de plus en plus précaires.

Le retour à la date anniversaire, c’est à dire 12 mois pour 507 heures serait donc nécessaire pour palier ces déséquilibres et améliorer le fonctionnement du régime de l'intermittence. Une étude qui vient d'être réalisée par un universitaire d’Amiens et un chercheur du CNRS et qui a été rendu publique par le Syndeac et le comité de suivi, montre que  cette modification aurait pour principale effet de lutter contre la précarité des emplois d’intermittents, sans pour autant provoquer un afflux massif de nouveaux allocataires (+3% selon l'étude).

Ensuite, en cohérence avec la priorité affichée par le gouvernement sur l’éducation artistique et culturelle, il serait utile d’augmenter de manière significative le nombre d’heures d’intervention artistique pouvant être prises en compte pour le décompte des heures d’intermittence et d'en faciliter l'accès. Aujourd’hui, sur les 507 heures de travail à justifier pour percevoir des allocations chômage, seules 55 heures dédiées à l’action artistique et culturelle peuvent être comptabilisées. Valoriser d'avantage d'heures d'action artistiques qui contribue à la formation et à l'élargissement des publics donnerait de la souplesse au système et permettrait une adéquation avec un marché de l'emploi artistique en évolution. Il est utile de se représenter qu’aujourd’hui, un artiste n’est pas toujours payé pour l’ensemble de ses activités. Si on acceptait une prise en compte d’un nombre plus important d’heures d’action artistique, cela permettrait à beaucoup de jeunes artistes de vivre dans des conditions décentes de leur art et de pouvoir conserver leur statut d’intermittent.

Ces propositions viennent nourrir celles déjà formulées par Jean-Patrick Gilles, député socialiste et auteur, en 2013, du rapport parlementaire sur les métiers artistiques qui permettent une diminution du déficit :

- plafonnement du cumul mensuel rémunération plus indemnisation à 4000 € ce qui ferait déjà une économie de 32 millions d’euros,

- déplafonnement des cotisations assurance chômage, aujourd’hui, un artiste ne cotise que sur les premiers 12 000 € de son contrat

- lutte contre la permittence notamment dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel avec une obligation de proposer un CDI, à chaque salarié qui travaille plus de 600 h et une requalification automatique en CDI à partir de 900 h…

- la lutte contre le travail dissimulé ou non déclaré doit d'abord passer par le développement d'initiatives innovantes pour l’emploi artistique (comme le fonds national pour les cafés-cultures) et en faisant de l’intermittence un sujet d’intervention plus affirmée de l’inspection du travail.

Ce qui se joue sur la reforme de l’Unedic n’est pas que le régime de l’intermittence. C’est aussi la place que notre société donne à l’art et à la culture, l’espace que nous souhaitons  donner à une activité humaine dont le but premier n’est pas le profit ni la création de richesse, mais le renforcement du lien social, l’émancipation des individus où la création d’utopies. La gauche doit donc toujours se rappeler que c’est avec le Front Populaire et sous l’impulsion de Jean Zay qu’a été crée un « régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma ».

Coopération culturelle plutôt que transfert de compétence.

Retrouvez ci-dessous copie de la lettre que j'ai envoyé aux organisations professionnelles de la culture suite au vote de la Loi MAPAM sur la modernisation de l'action publique et les problèmes que posent les transferts de compétence en matière culturelle.

Paris, le 12 décembre  2013

Mesdames, Messieurs,

Chers ami-e-s,

Vous m’avez interpellé quant à la négociation en cours sur le volet culturel du Pacte d’avenir pour la Bretagne et sur la loi de modernisation de l’action publique (MAPAM).  Vous me faites part de votre émotion et je tiens à y répondre.

Permettez-moi tout d’abord quelques observations.

Je pense que le transfert ou la délégation de compétences précipitée de la part de l’Etat, que ce soit en Bretagne ou ailleurs, ne me semble pas une bonne idée.

Un plan pour l'EAC et La contribution sur les tablettes connectées, Hadopi et le CSA

Un plan pour l’éducation artistique et culturelle

Le lundi 16 septembre dernier, Aurélie Filippetti a présenté son projet pour l’Education artistique et culturelle, inscrite dans la loi pour la refondation de l’école. Ce plan vient concrétise l’engagement de campagne de François Hollande, réaffirmé par la suite comme le grand projet du quinquennat.

Ce plan s’appuie une douzaine de décisions. En voici les plus notables  :

-        Une mobilisation budgétaire de 10 Millions d’euros supplémentaires d’ici 2015, soit 1/3 de crédits supplémentaires, (équivalents à  1000 Projets) en appui aux collectivités territoriales.   Ainsi, l’action de l’Etat se définit d’abord en partenariat avec les collectivités territoriales, déjà mobilisées et actives en faveur de l’éducation artistique et culturelle.

-        Une déconcentration des crédits, avec un effort supplémentaire en direction des territoires plus éloignés du Centre ou définis comme « prioritaires »  en liaison avec les politiques de la ville, le Ministère de la jeunesse, (projets pilotes en Outre-mer….) convention signée avec le  Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…. ou coopérations européennes (cf. projets transfrontaliers avec l’Allemagne)

-        Une charte d’engagement entre les ministères parties prenantes de l’EAC et les associations de collectivités territoriales.

-        Une priorité à la formation  des enseignants par la  mise en place de modules au sein des écoles professorales et d’une formation continue à l’échelle régionale.

-        Une université d’été de l’Education artistique et culturelle qui se tiendra annuellement en Avignon, constituant un lieu d’échanges des approches et expertises entre tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, mais également artistes, associations…).

-        Un engagement de toutes les grandes institutions « patrimoniales » qui devront inscrire un volet « éducation artistique et culturelle » dans leur cahier des charges  (cf. engagement réalisé du Louvre, de la Cité des Sciences, INA…. ) créant ainsi un de 70 établissements publics pour l’éducation artistique et culturelle. »

-        Une meilleure prise en compte de l’implication professionnelle des artistes, dans le cadre de la négociation entre partenaires sociaux sur l’intermittence du spectacle.

C’est donc un plan sérieux qui a été présenté par la ministre sur ce sujet. Cela va permettre, espérons-le, de mettre en place le volet d’éducation artistique et culturelle nécessaire à la réussite de la réforme de l’Ecole mais dont le ministère de l’éducation national freine pour l’instant le déploiement. Il est d’ailleurs à ce titre regrettable et symptomatique que ce dernier ait baissé, cet été, de manière importante les subventions qu’il octroyait à certaine structure dans le domaine culturel.

La contribution sur les tablettes connectées, Hadopi et le CSA

  

Vendredi dernier, le 20, j’ai été invité à une émission de RMC (Carrément Brunet) pour défendre la « Taxe Lescure ». Je  suis évidemment favorable à cette contribution qui permettrait de faire « remonter de la valeur dans la filière culturelle ». Autant prendre de l’argent là où il y en a, c’est-à-dire chez les fabricants de tablettes numériques, pour en mettre là où il y en a moins c’est-à-dire dans la création artistique. Pour le débat sur ce sujet, je vous renvoie à l’écoute de l’émission du 20 septembre :

 http://www.rmc.fr/emission-radio/podcast/carrement-brunet-215/

Mais au de-là de cette question, il me faut revenir sur les questions d’Hadopi et du CSA.

En mai dernier, les professionnels de la culture et de l’audiovisuel, tout comme les responsables politiques et publics, saluaient d’une même voix la qualité du rapport Lescure sur « L’acte II de l’exception culturelle ». Trois mois plus tard, ce consensus – assez inédit sur ce sujet – a failli voler en éclats par un amendement du Sénat proposant de transférer les compétences d’Hadopi au CSA, dans le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Cette amendement, déposé il y a 15 jours a ensuite été retiré. C’est heureux car c’est tout l’équilibre des conclusions de la mission Lescure, et des perspectives qu’elles permettent d’ouvrir, qui aurait été rompu en quelques lignes.

Certes, le possible transfert des missions d’Hadopi au CSA figurait parmi les pistes de réflexion du rapport Lescure. Mais l’acter dès aujourd’hui, et de cette manière, auraient été un non-sens total.

D’abord, en raison du calendrier. Le 9 juillet dernier, la ministre de la Culture mettait fin, par décret, à la sanction de suspension de l’abonnement Internet en cas de récidive avérée de téléchargement illégal. Par ce geste unanimement salué, elle signifiait la volonté de rompre avec la logique répressive de la loi Hadopi et de privilégier la concertation sur son avenir. Transférer ses missions à une autre autorité, donc libre de les conserver à l’identique ou de les faire évoluer vers un contrôle encore plus strict du Net, aurait donc empêché tout débat ultérieur, indépendance du CSA oblige. Un excellent rapport de 80 propositions qui n’aurait abouti qu’à la suppression de la coupure de l’abonnement Internet (d’ailleurs jamais appliquée !), et à la reconduction de facto le principe de la « riposte graduée », c’eût été comme un mauvais remake de « Tout ça pour ça ! ».

Ensuite, la méthode. Les enjeux relatifs à la transmission, l’échange et la création de contenus culturels à l’ère numérique dépassent largement la question de l’avenir d’Hadopi, et doivent être traités de manière cohérente, donc globale. Le grand mérite du rapport Lescure est de proposer une approche dynamique, qui permette de réconcilier les droits des créateurs et les droits des internautes. Donner une traduction concrète à cette ambition implique donc d’apporter une réponse à la question du piratage (en distinguant d’ailleurs la contrefaçon lucrative du téléchargement à usage personnel), mais aussi et surtout de proposer des solutions innovantes pour assouplir la chronologie des médias, réglementer les échanges non marchands, faciliter le recours aux licences libres, favoriser le développement d’une offre légale, riche et diversifiée, et bien sûr garantir le financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ainsi que la rémunération de leurs créateurs. A cet égard, il est regrettable que le gouvernement ait renoncé, pour cause de pause fiscale, à proposer l’instauration de la contribution sur les tablettes connectées dès 2014, qui aurait été un signal fort pour passer de l’ère de la répression juridique à celle de la régulation économique par la puissance publique. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire…

Au final, c’est la préservation de l’exception culturelle, que la ministre a défendue avec tant d’ardeur au printemps dernier, qui est au cœur de ces multiples enjeux. Elle mérite résolument mieux qu’un cavalier législatif et doit désormais faire l’objet d’une grande loi, qui pose le cadre d’une politique publique réaliste et ambitieuse. Plus que jamais, l’heure est venue d’ouvrir ce débat.