La culture au cœur d'une société nouvelle : une ambition pour les socialistes.
« La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend plus indispensable. » François Hollande, aux BIS de Nantes, le 19/01/2012.
Contexte
La gauche a toujours su, à chaque fois qu’elle a gouverné la France,
marquer de son sceau de grandes politiques publiques dans le domaine
culturel.
C’est au Front populaire que l’on doit les bases d’un statut qui
deviendra celui de l’intermittence du spectacle. C’est aussi le Front
populaire qui créa le premier ministère de l’Education Nationale et des
Beaux-Arts, sous l’impulsion de Jean Zay.
La victoire de 1981 a ouvert la voie à un ministère de la Culture
réellement doté, à la décentralisation culturelle et à la création de
grands événements populaires. Et plus récemment, sous l’ère Jospin,
priorité fut donnée à la pratique de l’art à l’école, la création des
EPCC, le soutien aux nouveaux territoires de l’Art.
A l’heure d’une nouvelle page de l’histoire politique de France, nous
proposons dans cette contribution de dessiner quelques contours de ce
que pourrait être un nouveau pacte pour le développement de la culture
et des pratiques culturelles dans notre pays.
L’enjeu de cette réflexion s’inscrit en résonance :
- avec la volonté exprimée par le Président de la République,
François Hollande, et la Ministre de la Culture et de la Communication,
Aurélie Filippetti, de pouvoir agir dans une philosophie renouvelée en
prise avec les enjeux du XXIème siècle,
- avec une gauche majoritaire sur les territoires, lui conférant une responsabilité particulière pour agir en convergence,
- avec l’objectif assigné dans la Convention du projet par la
Première Secrétaire, Martine Aubry, que le Parti Socialiste participe à
redonner une place forte à la culture.
Le précédent quinquennat a vu la culture particulièrement maltraitée
par le gouvernement (baisse des crédits d’intervention, l’excellence
artistique érigée comme dogme de l’intervention d’Etat). Alors que
l’audace et l’implication publique reculent, alors que la pression du
libéralisme n’a jamais été aussi forte sur le monde de l’art et de la
culture, les socialistes doivent s’imposer au premier rang du combat
pour la culture. Ils doivent revendiquer cette part de l’action
politique comme un espace d’émancipation, de socialisation et de
transformation sociale. Plus globalement, à l’heure où les
obscurantismes rodent, la gauche doit rappeler qu’elle porte pour l’art
et la culture l’ambition propre à une démocratie vivante, qui ne craint
ni l’éducation, ni la contestation.
Dans quel contexte devrons-nous agir ?
L’exception culturelle française, due notamment à l’implication de
l’Etat et des collectivités, permet à notre pays de disposer d’une
présence significative d’artistes et d’un nombre important d’emplois
culturels, malgré la fragilisation opérée par la droite.
C’est par cet investissement public que la France a constitué un
faisceau de cercles vertueux pour le développement de l’art et de la vie
culturelle, socle de toute refondation intellectuelle et citoyenne.
Parallèlement, la culture occupe une place importante dans notre
société. En terme d’emploi d’abord avec 400 000 recensés dans le secteur
(2% des actifs), représentant une économie de 20 milliards d’euros. Et
aussi en terme de fréquentation : en 2008, 189 millions d’entrées au
cinéma, 55 millions d’entrées dans les musées, 43 millions dans les
monuments historiques, 4,5 millions d’entrées dans les salles de
spectacle labélisées par l’Etat sans compter celles soutenues par les
collectivités. Les associations de pratiques artistiques et culturelles,
certes trop peu nombreuses, connaissent un succès toujours vif. Ce
terreau d’énergies humaines conditionne l’émergence d’une société
créative.
Les modifications technologiques de la création et de la diffusion de
la culture (Internet et la numérisation) impliquent de forts
changements dans le rapport que le citoyen entretient avec les œuvres
d’art.
Propositions
1 - Une nouvelle étape de la décentralisation culturelle : Mettre en place une démocratie culturelle
Avec et pour les citoyens
Il nous faut redonner ambition et confiance à la relation qui se
tisse entre la culture et le citoyen. Nous devons replacer la pratique
culturelle comme un élément de dignité de la personne humaine. Refonder
cette relation impose de reconsidérer la place que les citoyens peuvent
tenir au cœur mêmes des missions de service public exercées par les
acteurs culturels. Il ne s’agit pas que de transmission, mais aussi de
reconnaissance, de dialogue.
Conformément à l’engagement de François Hollande, l’Etat doit
désormais mettre en place une politique volontariste pour l’éducation
artistique. Cette orientation ne peut plus faire l’objet d’aménagements à
la marge ; en l’unissant avec la réforme des rythmes scolaires, elle
trouvera une dimension profondément nouvelle.
Participant à la conditionnalité des aides et à la notion de
responsabilité sociale et environnementale pour les équipements
culturels, des plans d’actions pluripartites pour les publics devraient y
être initiés. La relance des politiques de la Ville constitue aussi une
opportunité pour maintenir l’action culturelle au cœur de l’action
sociale ce qui impose d’y associer les partenaires culturels locaux. Les
socialistes doivent continuer d’agir auprès des plus défavorisés, dans
le cadre des politiques sociales du gouvernement et des collectivités,
afin de dégager des actions prioritaires.
L’ambition à construire est d’ouvrir le spectre des acteurs culturels
en y intégrant tous ceux qui agissent pour que l’art et la culture
irriguent le quotidien des citoyens (comme les fédérations d’éducation
populaire, les comités d’entreprise, les fédérations sanitaires et
sociales). Nous devons rassembler largement et organiser une nouvelle
étape de l’action culturelle.
Notre histoire et nos valeurs nous imposent par ailleurs de
reconnaître pleinement les nouvelles formes de pratiques culturelles
sans a priori ni rupture de dialogue comme cela a pu être le cas sous la
droite avec le métal ou les free parties.
Dans ce mouvement, il importe aussi de réformer les enseignements
artistiques initiaux, inciter les conservatoires à réfléchir au-delà
de la formation initiale à la formation de nouveaux publics. Les formes
plus innovantes d’apprentissages, souvent vecteurs de mobilisation et de
créativité, demandent à être identifiées et accompagnées. Notre
engagement devra permettre une véritable politique de qualification et
de valorisation des pratiques amateurs.
Avec les artistes
Les inégalités territoriales s’illustrent notamment par les
déséquilibres de présence artistique. Parallèlement, les artistes
souffrent encore d’un déficit d’accompagnement, avec une progression de
l’isolement et de la précarisation. Il nous revient de dégager les
moyens pour installer dans les territoires, une présence durable
d’artistes, d’œuvres, de lieux de création.
Dans cette nouvelle perspective, nous proposons de dépasser la
problématique de l’intermittence, en ouvrant un débat sur la création
d’un statut de l’artiste disposant d’une base commune à toutes les
disciplines (spectacle vivant, littérature, audiovisuel et aussi arts
plastiques et photo) et dont le financement reposerait à la fois sur un
investissement de l’Etat et des collectivités et sur un financement
solidaire du secteur marchand, public ou associatif.
Il ne peut y avoir de présence artistique forte sans meilleures
conditions des pratiques professionnelles : les budgets consacrés à la
création ne doivent pas se trouver compressés par les budgets de
fonctionnement des lieux de diffusion. Les droits d’auteur, dont le
droit de présentation publique pour les plasticiens, doivent
systématiquement être appliqués, l’obligation de commande publique (1%)
doit être respectée.
Avec les territoires
La mise en place des politiques culturelles ne peut plus se réfléchir
seule, compte tenu de la diversité des enjeux de société et des acteurs
que cela recouvre, compte tenu aussi du croisement des financements. Il
faut donc réorganiser l’intervention des institutions dans le domaine
de la culture et créer des espaces de co-construction des politiques
publiques entre l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs et
les populations. Pourront être créées des chambres ou conférences
régionales des arts et de la culture où serait organisée la
représentation des métiers et des secteurs. Il importe donc de réaliser
une nouvelle étape de la décentralisation culturelle s’appuyant sur les
dynamiques territoriales avec une répartition des compétences et un
schéma de développement culturel du territoire (comme il en existe dans
les domaines du logement et du transport par exemple). L’échelon
régional devrait être le bon pour mener cette concertation. Cette
nouvelle méthode impliquera des outils de coopérations territoriales
telles que les agences culturelles, les EPCC ou les syndicats mixtes.
Il conviendra par ailleurs de repositionner l’Etat sur l’accompagnement des réseaux nationaux de professionnels.
Avec les partenaires privés
De nouvelles formes de partenariat avec les entreprises sont à
envisager. Des dispositifs sont sans doute à inventer pour faciliter le
partenariat entre investissement public et mécénat impliquant les
salariés sur une action culturelle. La création de fonds de dotation ou
de dispositifs innovants permet de faire levier sur la mobilisation de
capitaux à destination d’actions d’intérêt général. Le projet d’un
dispositif de fonds publics/privés pour l’aide à l’emploi artistique
dans les cafés culture, essentiels à la vie locale, sert de point
d’appui à mettre en œuvre.
L’action culturelle des Comités d’entreprise doit être pérennisée par
une obligation légale de contribution patronale. Dans ce domaine la
coopération interentreprises devra être la règle pour que l’ensemble du
salariat bénéficie de ces mesures et le modèle associatif pour les
offres mutualisées des CE sera privilégié.
2 - Réinvestissement budgétaire de la puissance publique
Les crédits dédiés à la culture sont partout en baisse ou en
stagnation (Etat comme collectivités territoriales). Or le besoin d’art
et de culture n’a jamais été aussi fort dans notre pays.
Malgré les lois incitatives votées depuis quelques années, le mécénat
d’entreprise n’a pas remplacé le besoin d’argent public, loin s’en
faut. Après avoir dénoncé régulièrement les coupes sombres de la droite
dans l’aide à la création et au patrimoine, ou les actions en direction
des publics, nous nous devons d’annoncer un réinvestissement dans ce
secteur. Ce réinvestissement aura un impact économique évident sous des
formes aussi variées que la cohésion sociale, les revenus du tourisme ou
les innovations associés à la créativité (design, arts numériques…). En
1981, nous revendiquions 1% du budget global de l’Etat, un objectif que
la gauche a su mettre en œuvre et qu’il nous faut consolider. Mais plus
d’argent dans la culture ne doit pas seulement rimer avec une
augmentation du budget du ministère de la Culture. Plus globalement,
dans l’esprit de la décentralisation promue dans le projet des
socialistes et affirmée par Président de la République, l’investissement
public est à mesurer pleinement : 1% pour l’Etat, 20% pour les
municipalités ou intercommunalités ayant compétence, 5% pour les
Départements, 5% pour les Régions, voilà autant de seuils qui démontrent
notre ambition. L’organisation territoriale de demain et le dialogue
incontournable entre pouvoirs publics et professionnels permettra de
favoriser une optimisation des politiques culturelles et donc le
réinvestissement plus fort de moyens nouveaux sur des actions
prioritaires.
Dans le même temps, il faudra jouer sur les clefs de répartition.
L’éducation artistique, l’accompagnement de l’émergence, la transmission
des savoirs, l’éducation populaire, les lieux intermédiaires devraient
devenir de nouvelles priorités budgétaires. La diversité des pratiques
et des expressions artistiques pourrait être reconnue et inscrite dans
les orientations et dépenses ministérielles. Les politiques publiques ne
peuvent plus se borner à s’organiser autour d’esthétiques dominantes,
dans une acception académique. Il faut aujourd’hui mieux prendre en
compte les besoins culturels des territoires. Dans le même esprit, les
financements publics doivent inciter à la diversification des formes
économiques existant dans le secteur culturel, par exemple en
favorisant les structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
L’existence de gros équipements ne peut se concevoir que dans un
maillage culturel du territoire que nous devons amplifier. C’est là que
portera principalement notre effort notamment pour rééquilibrer
l’intervention publique entre Paris intra-muros et le reste du
territoire national.
3 - Pour une nouvelle économie du monde de la culture
Dégager des marges de manœuvre financières en redistribuant les richesses dans le secteur de la culture.
Economiquement, la culture est un secteur porteur et dynamique dans
lequel la richesse est, comme ailleurs, de plus en plus mal
redistribuée. Les industries culturelles ont largement bénéficié de
l’augmentation de la diffusion de la culture ainsi que des nouveaux
supports de diffusion. Ainsi, les industries culturelles continuent
d’engranger des profits (Vivendi Universal a augmenté les siens en
pleine crise économique). Dans le même temps, les milieux artistiques se
confronte à la précarité (augmentation du nombre d’artistes au RSA,
difficulté croissante de financement des projets, disparition
d’associations culturelles, accroissement du déficit des caisses de
l’Unedic malgré la stagnation du nombre d’intermittents). Pour que les
pouvoirs publics augmentent leur part de financement consacrée à la
culture, ils doivent garantir une meilleure redistribution des richesses
en mettant en place une fiscalité propre au secteur. Une fiscalité
reposant sur des mécanismes de taxation du privé pour financer le
public. L’objectif est une meilleure répartition financière, la mise en
place d’une contribution pour les fournisseurs d’accès à Internet, de la
téléphonie mobile et toutes les NTIC. Seront également mis à
contribution les nouveaux supports privés de diffusion de la culture qui
génèrent aujourd’hui des profits très importants et dont les retombées
sont infimes (voire parfois inexistantes) auprès des créateurs et
acteurs de ces biens culturels en circulation. De fait, s’impose aussi
la suppression de la Hadopi, structure inutile dans l’accompagnement du
secteur dans sa mutation.
Concernant le droit d’auteur, nous ne devons pas cesser de défendre
le système de répartition face à la logique spéculative du droit
anglo-saxon. Il y a nécessité à moderniser la question de ce droit.
L’œuvre est un bien commun qui n’a pas à être la propriété exclusive à
vie des éditeurs et des ayants droit, génération après génération. Nous
proposons, sur ce point, de mettre en place un dispositif mutualiste et
solidaire pour que les droits puissent tomber plus vite dans le domaine
public à la mort de l’auteur et viennent financer une caisse de soutien à
la création artistique et à l’action culturelle pour les auteurs
vivants.
Nous nous prononçons pour un renforcement significatif du Centre
National du Livre et pour la création d’un Centre National de la Musique
afin qu’il soit garant de la diversité culturelle. Le CNM -à l’instar
du CNC- doit rassembler tous les acteurs sans exclusives et être un
formidable outil de restructuration économique et de régulation
favorable aux artistes, aux indépendants (de l’enregistré au spectacle
vivant) et à l’innovation. Nous proposons aussi d’harmoniser sur
l’ensemble des biens culturels la TVA à 5,5 comme cela a été rétabli
récemment sur le livre. Enfin, il faut, contre la pression de certains
groupes industriels, sanctuariser la rémunération pour copie privée
issue de la loi de 1985 et ses 25% consacrés à l’action culturelle.
4 - Pour une mobilisation autour de l’enjeu médiatique
Un pôle audiovisuel digne de ce nom
Avec la privatisation de TF1 il y a 25 ans, nous avons laissé le
fleuron de l’audiovisuel français au secteur privé. Force est de
constater qu’il n’en a rien fait.
La puissance publique doit donc réinvestir ce champ. Dotée de moyen
et d’objectifs, France Télévisions doit devenir un outil au service du
pluralisme, d’une création télévisuelle ambitieuse pour l’éducation,
l’art et la citoyenneté.
Un pôle européen de la diffusion numérique
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication
sont aujourd’hui un des principaux vecteurs de la création et de la
diffusion culturelles ; les réseaux sociaux ouvrent de nouveaux espaces à
la médiation que l‘Etat ne peut laisser aux seuls opérateurs privés. Un
pôle public du numérique pourrait être mis en place sous la forme d’un
groupement d’intérêt général européen permettant d’accéder à des offres
médias et artistiques dans un objectif de diversité de la production et
de mutualisation de moyens entre labels, bibliothèques, chaînes
publiques télévisuelles.
Des médias participatifs au service des territoires
Depuis l’essor des radios libres voulu par les socialistes,
l’évolution technologique des médias a été considérable. Leur rôle dans
la création et la diffusion culturelles est incontestable et pourtant
les socialistes se sont peu intéressés au développement de ces outils,
notamment sur les territoires. Récemment, les radios associatives ont vu
leur fonds de soutien s’effriter ; le développement de la Radio
numérique terrestre constitue une opportunité en veillant à ce que la
technologie retenue serve réellement la diversité de médias. Pour les
télévisions, la loi d’août 2000 a offert des possibilités d’exister sans
leur en donner les moyens. Pour permettre le développement des médias
participatifs, la loi pourrait être revue autour d’un fonds de soutien
spécifique sur la base d’une charte d’engagements dépassant le simple
contrat d’objectifs et de moyens.
5 - Pour un projet culturel à dimension européenne et internationale
Au niveau européen, l’application de la « directive services » dans
le champ culturel (aujourd’hui appelée le paquet Almunia) constitue un
véritable écueil. Dans les faits, son application aurait pour
conséquence de faire entrer dans le champ concurrentiel toutes les
activités du secteur culturel et donc d’y interdire le financement
public au nom de la sacro-sainte règle de la non distorsion de la
concurrence. Nous devons nous engager pour que, comme pour les
politiques sociales, une partie du champ culturel soit exclu de
l’application de cette directive.
Aussi, il convient de défendre une véritable dynamique européenne de
la culture par les échanges entre artistes, entre étudiants et par le
soutien à des initiatives coopérantes de plusieurs pays européens. Un
programme fort de l’Union Européenne pour la mobilité artistique est à
constituer, en permettant la création d’instituts culturels européens
par des accords entre les réseaux culturels extérieurs existants.
Par ailleurs, il nous faut dénoncer avec les députés européens
socialistes les tentatives récentes de rabotage des programmes Médias et
Culture. L’émergence de projets culturels communs est une condition
pour l’affirmation de la singularité de l’Europe et mettre en œuvre un
dialogue interculturel. L’exemple d’Arte est bien à préserver et sans
doute à inventer dans d’autres champs médiatiques tels que la radio ou
la presse écrite. Constituer un véritable pôle d’industries créatives et
culturelles en Europe s’impose de plus en plus pour préserver un vivier
et une dynamique qui pêche par son atomisation. Il conviendrait
d’inventer dans ce domaine, à l’échelle de l’Europe, un nouveau modèle
de plateforme de coopération économique pour faire face en commun aux
concurrences mondiales. Sur le principe des Bureaux Exports de la
musique, de tels outils parviendraient à accompagner la diffusion de
nouvelles formes à l’international.
Notre engagement pour une Europe plus démocratique et plus proche des
citoyens repose aussi sur la création d’un espace culturel européen
vivant.
Les propositions d’un modèle culturel alternatif doivent trouver
place dans la politique internationale de la France et de l’Europe. Il
faut renforcer le poids des missions éducatives et culturelles de
l’UNESCO, en élargir les contours pour que la dimension patrimoniale
(qui ne dispose déjà pas des moyens suffisants pour protéger les sites
classés au patrimoine mondial) soit adjointe aux problématiques de
présence et de diversité artistique. La France doit jouer toujours plus
activement, au travers de son réseau culturel, un rôle d’accompagnement à
la diffusion artistique mais elle doit aussi diversifier les
dispositifs d’échanges et de coopération avec les régions du monde.
6 - Pour une loi d’orientation sur la culture
Le Parti Socialiste doit s’engager à placer la culture au cœur du
débat public. Pour cela le Parlement doit voter une loi-cadre sur la
création artistique qui devrait être complétée par un texte définissant
toutes les missions de service public de la culture.
Cette loi permettrait une vision transversale de l’action de l’Etat
en précisant le nouveau partenariat avec les collectivités territoriales
avec, pour priorités, la refondation engagée autour de l’éducation
artistique, les missions des lieux de création et de diffusion, le
reconnaissance de la place des lieux intermédiaires du vivre ensemble,
les expérimentations artistiques ou sociales ayant la culture pour
dénominateur commun. Ce texte devrait permettre de croiser toutes les
disciplines, toutes les pratiques (et notamment les pratiques
professionnelles et amateurs), tous les publics. Elle soulignerait un
engagement renouvelé pour la lecture publique comme pour le patrimoine
dont il importe d’élargir le spectre aux formes immatérielles.
Conclusion
La culture, parce qu’elle traverse nos vies, inspire notre quotidien.
Parce qu’elle est un outil d’émancipation et de revendication, elle
doit faire l’objet d’un projet évalué et rénové autant sur le sens que
sur la méthode. Concrètement, cela passe aussi par une politique claire
de nomination aux postes de direction des établissements culturels qui
tienne compte de la diversité des personnes, de celle des pratiques et
des disciplines artistiques et qui instaure une limitation du cumul des
mandats dans le temps. Il y a, à cet égard, un très fort enjeu de
féminisation des directions de structures culturelles publiques.
Le Parti Socialiste devra demeurer un espace de propositions pour le
développement culturel, notamment auprès du gouvernement d’ores et déjà
engagé dans la refondation des politiques culturelles. Par la culture,
la gauche donnera à son projet politique le crédit d’une société
nouvelle qui, au-delà de la sphère marchande, invente un collectif riche
et partagé, et donne à l’individu un espace de liberté et d’expression.
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