mercredi 6 février 2013

Contribution au Congrés de Toulouse

La culture au cœur d'une société nouvelle : une ambition pour les socialistes.

« La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend plus indispensable. » François Hollande, aux BIS de Nantes, le 19/01/2012. 

Contexte

La gauche a toujours su, à chaque fois qu’elle a gouverné la France, marquer de son sceau de grandes politiques publiques dans le domaine culturel.
C’est au Front populaire que l’on doit les bases d’un statut qui deviendra celui de l’intermittence du spectacle. C’est aussi le Front populaire qui créa le premier ministère de l’Education Nationale et des Beaux-Arts, sous l’impulsion de Jean Zay.
La victoire de 1981 a ouvert la voie à un ministère de la Culture réellement doté, à la décentralisation culturelle et à la création de grands événements populaires. Et plus récemment, sous l’ère Jospin, priorité fut donnée à la pratique de l’art à l’école, la création des EPCC, le soutien aux nouveaux territoires de l’Art.
A l’heure d’une nouvelle page de l’histoire politique de France, nous proposons dans cette contribution de dessiner quelques contours de ce que pourrait être un nouveau pacte pour le développement de la culture et des pratiques culturelles dans notre pays.
L’enjeu de cette réflexion s’inscrit en résonance :
     - avec la volonté exprimée par le Président de la République, François Hollande, et la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, de pouvoir agir dans une philosophie renouvelée en prise avec les enjeux du XXIème siècle,
     - avec une gauche majoritaire sur les territoires, lui conférant une responsabilité particulière pour agir en convergence,
     - avec l’objectif assigné dans la Convention du projet par la Première Secrétaire, Martine Aubry, que le Parti Socialiste participe à redonner une place forte à la culture.
Le précédent quinquennat a vu la culture particulièrement maltraitée par le gouvernement (baisse des crédits d’intervention, l’excellence artistique érigée comme dogme de l’intervention d’Etat). Alors que l’audace et l’implication publique reculent, alors que la pression du libéralisme n’a jamais été aussi forte sur le monde de l’art et de la culture, les socialistes doivent s’imposer au premier rang du combat pour la culture. Ils doivent revendiquer cette part de l’action politique comme un espace d’émancipation,  de socialisation et de transformation sociale. Plus globalement, à l’heure où les obscurantismes rodent, la gauche doit rappeler qu’elle porte pour l’art et la culture l’ambition propre à une démocratie vivante, qui ne craint ni l’éducation, ni la contestation.
Dans quel contexte devrons-nous agir ?
L’exception culturelle française, due notamment à l’implication de l’Etat et des collectivités, permet à notre pays de disposer d’une présence significative d’artistes et d’un nombre important d’emplois culturels, malgré la fragilisation opérée par la droite. 
C’est par cet investissement public que la France a constitué un faisceau de cercles vertueux pour le développement de l’art et de la vie culturelle, socle de toute refondation intellectuelle et citoyenne. 
Parallèlement, la culture occupe une place importante dans notre société. En terme d’emploi d’abord avec 400 000 recensés dans le secteur (2% des actifs), représentant une économie de 20 milliards d’euros. Et aussi en terme de fréquentation : en 2008, 189 millions d’entrées au cinéma, 55 millions d’entrées dans les musées, 43 millions dans les monuments historiques, 4,5 millions d’entrées dans les salles de spectacle labélisées par l’Etat sans compter celles soutenues par les collectivités. Les associations de pratiques artistiques et culturelles, certes trop peu nombreuses, connaissent un succès toujours vif. Ce terreau d’énergies humaines conditionne l’émergence d’une société créative.
Les modifications technologiques de la création et de la diffusion de la culture (Internet et la numérisation) impliquent de forts changements dans le rapport que le citoyen entretient avec les œuvres d’art.

Propositions

1 - Une nouvelle étape de la décentralisation culturelle : Mettre en place une démocratie culturelle

Avec et pour les citoyens

Il nous faut redonner ambition et confiance à la relation qui se tisse entre la culture et le citoyen. Nous devons replacer la pratique culturelle comme un élément de dignité de la personne humaine. Refonder cette relation impose de reconsidérer la place que les citoyens peuvent tenir au cœur mêmes des missions de service public exercées par les acteurs culturels. Il ne s’agit pas que de transmission, mais aussi de reconnaissance, de dialogue.
Conformément à l’engagement de François Hollande, l’Etat doit désormais mettre en place une politique volontariste pour l’éducation artistique. Cette orientation ne peut plus faire l’objet d’aménagements à la marge ; en l’unissant avec la réforme des rythmes scolaires, elle trouvera une dimension profondément nouvelle.
Participant à la conditionnalité des aides et à la notion de responsabilité sociale et environnementale pour les équipements culturels, des plans d’actions pluripartites pour les publics devraient y être initiés. La relance des politiques de la Ville constitue aussi une opportunité pour maintenir l’action culturelle au cœur de l’action sociale ce qui impose d’y associer les partenaires culturels locaux. Les socialistes doivent continuer d’agir auprès des plus défavorisés, dans le cadre des politiques sociales du gouvernement et des collectivités, afin de dégager des actions prioritaires.
L’ambition à construire est d’ouvrir le spectre des acteurs culturels en y intégrant tous ceux qui agissent pour que l’art et la culture irriguent le quotidien des citoyens (comme les fédérations d’éducation populaire, les comités d’entreprise, les fédérations sanitaires et sociales). Nous devons rassembler largement et organiser une nouvelle étape de l’action culturelle.
Notre histoire et nos valeurs nous imposent par ailleurs de reconnaître pleinement les nouvelles formes de pratiques culturelles sans a priori ni rupture de dialogue comme cela a pu être le cas sous la droite avec le métal ou les free parties.
Dans ce mouvement, il importe aussi de réformer les enseignements artistiques initiaux,  inciter les  conservatoires à réfléchir au-delà de la formation initiale à la formation de nouveaux publics. Les formes plus innovantes d’apprentissages, souvent vecteurs de mobilisation et de créativité, demandent à être identifiées et accompagnées. Notre engagement devra permettre une véritable politique de qualification et de valorisation des pratiques amateurs.

Avec les artistes

Les inégalités territoriales s’illustrent notamment par les déséquilibres de présence artistique. Parallèlement, les artistes souffrent encore d’un déficit d’accompagnement, avec une progression de l’isolement et de la précarisation. Il nous revient de dégager les moyens pour installer dans les territoires, une présence durable d’artistes, d’œuvres, de lieux de création. 
Dans cette nouvelle perspective, nous proposons de dépasser la problématique de l’intermittence, en ouvrant un débat sur la création d’un statut de l’artiste disposant d’une base commune à toutes les disciplines (spectacle vivant, littérature, audiovisuel et aussi arts plastiques et photo) et  dont le financement reposerait à la fois sur un investissement de l’Etat et des collectivités et sur un financement solidaire du secteur marchand, public ou associatif.
Il ne peut y avoir de présence artistique forte sans meilleures conditions des pratiques professionnelles : les budgets consacrés à la création ne doivent pas se trouver compressés par les budgets de fonctionnement des lieux de diffusion. Les droits d’auteur, dont le droit de présentation publique pour les plasticiens, doivent systématiquement être appliqués, l’obligation de commande publique (1%) doit être respectée.

Avec les territoires

La mise en place des politiques culturelles ne peut plus se réfléchir seule, compte tenu de la diversité des enjeux de société et des acteurs que cela recouvre, compte tenu aussi du croisement des financements. Il faut donc réorganiser l’intervention des institutions dans le domaine de la culture et créer des espaces de co-construction des politiques publiques entre l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs et les populations. Pourront être créées des chambres ou conférences régionales des arts et de la culture où serait organisée la représentation des métiers et des secteurs. Il importe donc de réaliser une nouvelle étape de la décentralisation culturelle s’appuyant sur les dynamiques territoriales avec une répartition des compétences et un schéma de développement culturel du territoire (comme il en existe dans les domaines du logement et du transport par exemple). L’échelon régional devrait être le bon pour mener cette concertation. Cette nouvelle méthode impliquera des outils de coopérations territoriales telles que les agences culturelles, les EPCC ou les syndicats mixtes.
Il conviendra par ailleurs de repositionner l’Etat sur l’accompagnement des réseaux nationaux de professionnels.

Avec les partenaires privés

De nouvelles formes de partenariat avec les entreprises sont à envisager. Des dispositifs sont sans doute à inventer pour faciliter le partenariat entre investissement public et mécénat impliquant les salariés sur une action culturelle. La création de fonds de dotation ou de dispositifs innovants permet de faire levier sur la mobilisation de capitaux à destination d’actions d’intérêt général. Le projet d’un dispositif de fonds publics/privés pour l’aide à l’emploi artistique dans les cafés culture, essentiels à la vie locale, sert de point d’appui à mettre en œuvre.
L’action culturelle des Comités d’entreprise doit être pérennisée par une obligation légale de contribution patronale. Dans ce domaine la coopération interentreprises devra être la règle pour que l’ensemble du salariat bénéficie de ces mesures et le modèle associatif pour les offres mutualisées des CE sera privilégié.

2 - Réinvestissement budgétaire de la puissance publique

Les crédits dédiés à la culture sont partout en baisse ou en stagnation (Etat comme collectivités territoriales). Or le besoin d’art et de culture n’a jamais été aussi fort dans notre pays.
Malgré les lois incitatives votées depuis quelques années, le mécénat d’entreprise n’a pas remplacé le besoin d’argent public, loin s’en faut. Après avoir dénoncé régulièrement les coupes sombres de la droite dans l’aide à la création et au patrimoine, ou les actions en direction des publics, nous nous devons d’annoncer un réinvestissement dans ce secteur. Ce réinvestissement aura un impact économique évident sous des formes aussi variées que la cohésion sociale, les revenus du tourisme ou les innovations associés à la créativité (design, arts numériques…). En 1981, nous revendiquions 1% du budget global de l’Etat, un objectif que la gauche a su mettre en œuvre et qu’il nous faut consolider. Mais plus d’argent dans la culture ne doit pas seulement rimer avec une augmentation du budget du ministère de la Culture. Plus globalement, dans l’esprit de la décentralisation promue dans le projet des socialistes et affirmée par Président de la République, l’investissement public est à mesurer pleinement : 1% pour l’Etat, 20% pour les municipalités ou intercommunalités ayant compétence, 5% pour les Départements, 5% pour les Régions, voilà autant de seuils qui démontrent notre ambition. L’organisation territoriale de demain et le dialogue incontournable entre pouvoirs publics et professionnels permettra de favoriser une optimisation des politiques culturelles et donc le réinvestissement plus fort de moyens nouveaux sur des actions prioritaires.
Dans le même temps, il faudra jouer sur les clefs de répartition. L’éducation artistique, l’accompagnement de l’émergence, la transmission des savoirs, l’éducation populaire, les lieux intermédiaires devraient devenir de nouvelles priorités budgétaires. La diversité des pratiques et des expressions artistiques pourrait être reconnue et inscrite dans les orientations et dépenses ministérielles. Les politiques publiques ne peuvent plus se borner à s’organiser autour d’esthétiques dominantes, dans une acception académique. Il faut aujourd’hui mieux prendre en compte les besoins culturels des territoires. Dans le même esprit, les financements publics doivent inciter à la diversification des formes économiques existant dans le secteur  culturel, par exemple en favorisant les structures  relevant de l’économie sociale et solidaire. L’existence de gros équipements ne peut se concevoir que dans un maillage culturel du territoire que nous devons amplifier.  C’est là que portera principalement notre effort notamment pour rééquilibrer l’intervention publique entre Paris intra-muros et le reste du territoire national.

3 - Pour une nouvelle économie du monde de la culture

 

Dégager des marges de manœuvre financières en redistribuant les richesses dans le secteur de la culture.

Economiquement, la culture est un secteur porteur et dynamique dans lequel la richesse est, comme ailleurs, de plus en plus mal redistribuée. Les industries culturelles ont largement bénéficié de l’augmentation de la diffusion de la culture ainsi que des nouveaux supports de diffusion. Ainsi, les industries culturelles continuent d’engranger des profits (Vivendi Universal a augmenté les siens en pleine crise économique). Dans le même temps, les milieux artistiques se confronte à la précarité (augmentation du nombre d’artistes au RSA, difficulté croissante de financement des projets, disparition d’associations culturelles, accroissement du déficit des caisses de l’Unedic malgré la stagnation du nombre d’intermittents). Pour que les pouvoirs publics augmentent leur part de financement consacrée à la culture, ils doivent garantir une meilleure redistribution des richesses en mettant en place une fiscalité propre au secteur. Une fiscalité reposant sur des mécanismes de taxation du privé pour financer le public. L’objectif est une meilleure répartition financière, la mise en place d’une contribution pour les fournisseurs d’accès à Internet, de la téléphonie mobile et toutes les NTIC. Seront également mis à contribution les nouveaux supports privés de diffusion de la culture qui génèrent aujourd’hui des profits très importants et dont les retombées sont infimes (voire parfois inexistantes) auprès des créateurs et acteurs de ces biens culturels en circulation. De fait, s’impose aussi la suppression de la Hadopi, structure inutile dans l’accompagnement du secteur dans sa mutation.
Concernant le droit d’auteur, nous ne devons pas cesser de défendre le système de répartition face à la  logique spéculative du droit anglo-saxon. Il y a nécessité à moderniser la question de ce droit. L’œuvre est un bien commun qui n’a pas à être la propriété exclusive à vie des éditeurs et des ayants droit, génération après génération. Nous proposons, sur ce point, de mettre en place un dispositif mutualiste et solidaire pour que les droits puissent tomber plus vite dans le domaine public à la mort de l’auteur et viennent financer une caisse de soutien à la création artistique et à l’action culturelle pour les auteurs vivants.
Nous nous prononçons pour un renforcement significatif du Centre National du Livre et pour la création d’un Centre National de la Musique afin qu’il soit garant de la diversité culturelle. Le CNM -à l’instar du CNC- doit rassembler tous les acteurs sans exclusives et être un formidable outil de restructuration économique et de régulation favorable aux artistes, aux indépendants (de l’enregistré au spectacle vivant) et à l’innovation. Nous proposons aussi d’harmoniser sur l’ensemble des biens culturels la TVA à 5,5 comme cela a été rétabli récemment sur le livre. Enfin, il faut, contre la pression de certains groupes industriels, sanctuariser la rémunération pour copie privée issue de la loi de 1985 et ses 25% consacrés à l’action culturelle.

4 - Pour une mobilisation autour de l’enjeu médiatique

 

Un pôle audiovisuel digne de ce nom

Avec la privatisation de TF1 il y a 25 ans, nous avons laissé le fleuron de l’audiovisuel français au secteur privé. Force est de constater qu’il n’en a rien fait.
La puissance publique doit donc réinvestir ce champ. Dotée de moyen et d’objectifs, France Télévisions doit devenir un outil au service du pluralisme, d’une création télévisuelle ambitieuse pour l’éducation, l’art et la citoyenneté.

Un pôle européen de la diffusion numérique

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont aujourd’hui un des principaux vecteurs de la création et de la diffusion culturelles ; les réseaux sociaux ouvrent de nouveaux espaces à la médiation que l‘Etat ne peut laisser aux seuls opérateurs privés. Un pôle public du numérique pourrait être mis en place sous la forme d’un  groupement d’intérêt général européen permettant d’accéder à des offres médias et artistiques dans un objectif de diversité de la production et de mutualisation de moyens entre labels, bibliothèques, chaînes publiques télévisuelles.

Des médias participatifs au service des territoires

Depuis l’essor des radios libres voulu par les socialistes, l’évolution technologique des médias a été considérable. Leur rôle dans la création et la diffusion culturelles est incontestable et pourtant les socialistes se sont peu intéressés au développement de ces outils, notamment sur les territoires. Récemment, les radios associatives ont vu leur fonds de soutien s’effriter ; le développement de la Radio numérique terrestre constitue une opportunité en veillant à ce que la technologie retenue serve réellement la diversité de médias. Pour les télévisions, la loi d’août 2000 a offert des possibilités d’exister sans leur en donner les moyens. Pour permettre le développement des médias participatifs, la loi pourrait être revue autour d’un fonds de soutien spécifique sur la base d’une charte d’engagements dépassant le simple contrat d’objectifs et de moyens.

5 - Pour un projet culturel à dimension européenne et internationale

 

Au niveau européen, l’application de la « directive services » dans le champ culturel (aujourd’hui appelée le paquet Almunia) constitue un véritable écueil. Dans les faits, son application aurait pour conséquence de faire entrer dans le champ concurrentiel toutes les activités du secteur culturel et donc d’y interdire le financement public au nom de la sacro-sainte règle de la non distorsion de la concurrence. Nous devons nous engager pour que, comme pour les politiques sociales, une partie du champ culturel soit exclu de l’application de cette directive.
Aussi, il convient de défendre une véritable dynamique européenne de la culture par les échanges entre artistes, entre étudiants et par le soutien à des initiatives coopérantes de plusieurs pays européens. Un programme fort de l’Union Européenne pour la mobilité artistique est à constituer, en permettant la création d’instituts culturels européens par des accords entre les réseaux culturels extérieurs existants.
Par ailleurs, il nous faut dénoncer avec les députés européens socialistes les tentatives récentes de rabotage des programmes Médias et Culture. L’émergence de projets culturels communs est une condition pour l’affirmation de la singularité de l’Europe et mettre en œuvre un dialogue interculturel. L’exemple d’Arte est bien à préserver et sans doute à inventer dans d’autres champs médiatiques tels que la radio ou la presse écrite. Constituer un véritable pôle d’industries créatives et culturelles en Europe s’impose de plus en plus pour préserver un vivier et une dynamique qui pêche par son atomisation. Il conviendrait d’inventer dans ce domaine, à l’échelle de l’Europe, un nouveau modèle de plateforme de coopération économique pour faire face en commun aux concurrences mondiales. Sur le principe des Bureaux Exports de la musique, de tels outils parviendraient à accompagner la diffusion de nouvelles formes à l’international.
Notre engagement pour une Europe plus démocratique et plus proche des citoyens repose aussi sur la création d’un espace culturel européen vivant.
Les propositions d’un modèle culturel alternatif doivent trouver place dans la politique internationale de la France et de l’Europe. Il faut renforcer le poids des missions éducatives et culturelles de l’UNESCO, en élargir les contours pour que la dimension patrimoniale (qui ne dispose déjà pas des moyens suffisants pour protéger les sites classés au patrimoine mondial) soit adjointe aux problématiques de présence et de diversité artistique. La France doit jouer toujours plus activement, au travers de son réseau culturel, un rôle d’accompagnement à la diffusion artistique mais elle doit aussi diversifier les dispositifs d’échanges et de coopération avec les régions du monde.

6 - Pour une loi d’orientation sur la culture

 

Le Parti Socialiste doit s’engager à placer la culture au cœur du débat public. Pour cela le Parlement doit voter une loi-cadre sur la création artistique qui devrait être complétée par un texte définissant toutes les missions de service public de la culture.
Cette loi permettrait une vision transversale de l’action de l’Etat en précisant le nouveau partenariat avec les collectivités territoriales avec, pour priorités, la refondation engagée autour de l’éducation artistique, les missions des lieux de création et de diffusion, le reconnaissance de la place des lieux intermédiaires du vivre ensemble, les expérimentations artistiques ou sociales ayant la culture pour dénominateur commun. Ce texte devrait permettre de croiser toutes les disciplines, toutes les pratiques (et notamment les pratiques professionnelles et amateurs), tous les publics. Elle soulignerait un engagement renouvelé pour la lecture publique comme pour le patrimoine dont il importe d’élargir le spectre aux formes immatérielles.

Conclusion

La culture, parce qu’elle traverse nos vies, inspire notre quotidien. Parce qu’elle est un outil d’émancipation et de revendication, elle doit faire l’objet d’un projet évalué et rénové autant sur le sens que sur la méthode. Concrètement, cela passe aussi par une politique claire de nomination aux postes de direction des établissements culturels qui tienne compte de la diversité des personnes, de celle des pratiques et des disciplines artistiques et qui instaure une limitation du cumul des mandats dans le temps. Il y a, à cet égard, un très fort enjeu de féminisation des directions de structures culturelles publiques.
Le Parti Socialiste devra demeurer un espace de propositions pour le développement culturel, notamment auprès du gouvernement d’ores et déjà engagé dans la refondation des politiques culturelles. Par la culture, la gauche donnera à son projet politique le crédit d’une société nouvelle qui, au-delà de la sphère marchande, invente un collectif riche et partagé, et donne à l’individu un espace de liberté et d’expression.
 

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